Projet de texte : à compléter avec les informations de l'éditeur et à faire relire par un juriste avant l'ouverture du service au public.
Mentions légales
Mise à jour le
Éditeur du site
- Raison sociale
- Forme juridique et capital
- , capital de
- Siège social
- RCS et SIREN
- ·
- N° de TVA intracommunautaire
- Directeur de la publication
- Contact
- ·
Hébergement
Les données du service sont hébergées dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
Le site, sa marque, son logo, ses textes, ses visuels et le logiciel CloudCleaner sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite. Les fichiers que vous déposez restent votre propriété (voir les conditions d'utilisation).
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du site et la disponibilité du service, sans pouvoir le garantir en permanence. Les résultats du nettoyage sont produits automatiquement et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant tout usage.
Politique de confidentialité
Mise à jour le
Cette politique explique quelles données personnelles CloudCleaner traite, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
, . Contact pour vos données : .
Données traitées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|
| Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé chiffré de façon irréversible), nom, adresse postale, pays, branche d'activité ; entreprise et n° de TVA si vous les donnez |
Créer et gérer votre compte, facturer l'abonnement | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte ; pièces comptables : durée légale |
| Fichiers déposés (nuages de points) et résultats | Réaliser le nettoyage et vous livrer le résultat | Exécution du contrat |
Original supprimé à votre validation ; résultats supprimés jours après la validation, ou jours après votre dernière action sans validation |
| Adresse e-mail de notification | Vous prévenir de la fin d'un traitement | Votre demande | Effacée à la livraison du nuage |
| Messages envoyés au support, avec la page ouverte et le type de navigateur | Répondre à vos questions et corriger les erreurs | Exécution du contrat | Supprimés avec le compte |
| Adresse IP | Limiter les tentatives de connexion et d'inscription abusives | Intérêt légitime (sécurité) | Gardée seulement en mémoire vive, jamais écrite sur disque, effacée au redémarrage du service |
| Mesures de traitement : nom et taille du fichier, durée, mémoire utilisée, nombre de points | Dimensionner le service et calculer son coût | Intérêt légitime | Journal interne, jamais partagé |
| Statistiques techniques de traitement, sans nom de fichier, sans coordonnées ni image : nombre de points retirés par étape, densité, durée, version des réglages | Améliorer les réglages par défaut du nettoyage | Intérêt légitime | 3 ans au plus |
| Si vous l'acceptez : vos corrections dans la visionneuse (nom donné à chaque amas, amas gardés ou retirés, finesse, réglages de l'aperçu) et leur description chiffrée (taille, hauteur, forme), rattachées à un pseudonyme et non à votre compte | Améliorer les réglages par défaut du nettoyage | Votre consentement | 3 ans au plus ; supprimées dès que vous retirez votre accord ou supprimez votre compte |
Amélioration du service
Pour que le nettoyage se trompe moins, CloudCleaner apprend des corrections faites par ses utilisateurs : si beaucoup d'entre eux remettent dans la charpente des amas classés « végétation », le réglage par défaut est revu pour tous. Ces données servent exclusivement à améliorer les réglages par défaut du service. Elles ne contiennent jamais vos nuages de points, leurs coordonnées, leurs images ni leur nom ; elles ne sont ni vendues ni cédées, et sont hébergées dans l'Union européenne.
La collecte des corrections demande votre accord, par une case non cochée à l'inscription ou dans « Mon compte ». Elle est facultative : la refuser ne change ni le prix ni la qualité du service. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment dans « Mon compte » : vos corrections déjà gardées sont alors supprimées.
Ce que nous ne faisons pas
- Aucune publicité, aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.
- Aucune revente ni location de vos données.
- Vos fichiers ne servent qu'à votre traitement ; seules des statistiques et, avec votre accord, vos corrections (jamais les nuages) servent à améliorer le service.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'à vous et, pour les besoins du service, à l'éditeur. Sous-traitants : , et le service d'envoi d'e-mails (). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Sécurité
Mots de passe chiffrés de façon irréversible, session protégée par un cookie inaccessible aux scripts, chaque nuage visible par son seul propriétaire, liens de partage révocables à tout moment.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et en demander la portabilité. Vos coordonnées se modifient dans « Mon compte », d'où vous pouvez aussi supprimer votre compte et tous vos nuages. Pour toute autre demande : . Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Conditions d'utilisation
Mise à jour le
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service CloudCleaner, édité par , qui nettoie des nuages de points déposés par l'utilisateur et lui permet de les vérifier, de les mesurer et de les télécharger.
2. Compte
L'utilisation du service demande un compte, avec une adresse e-mail confirmée et des coordonnées exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage fait de votre compte.
3. Offres
Découverte (gratuite) : nuages nettoyés et orthophotos, vérification, coupes, cotes et partage ; le téléchargement des nuages en E57 n'est pas inclus.
Abonnement : formules mensuelles, prix hors taxes : . Chaque formule comprend un nombre de nuages traités par mois ; un nuage est décompté au premier nettoyage complet (les corrections relancées ensuite et le maillage de ce nuage sont compris) et rendu si le traitement échoue. Les nuages non utilisés sont reportés sur le mois suivant. Téléchargement des E57 et orthophotos sans limite. L'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment depuis « Mon compte » : il reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, puis n'est pas renouvelé. Les modalités de paiement sont précisées au moment de la souscription.
Offre entreprise (sur devis) : un contrat par entreprise, avec un nombre de nuages traités par mois en commun et un nombre de sièges. Les sièges sont nominatifs et réservés aux salariés et collaborateurs de l'entreprise : leur revente ou leur mise à disposition de tiers est interdite. Les nuages déposés par les utilisateurs appartiennent à l'entreprise et restent à sa disposition si un utilisateur la quitte.
Maillage (option, toutes offres) : un maillage peut être calculé sur le nuage livré, une fois par nuage. Sa visualisation et son partage en lecture seule sont inclus ; la vue en ligne en montre une version allégée. Le téléchargement du maillage (OBJ et autres formats) est réservé aux abonnés.
4. Vos fichiers
Vous restez propriétaire des fichiers déposés et des résultats. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les relevés que vous déposez. Vous accordez à l'éditeur le seul droit de les traiter pour vous rendre le service. Seules des statistiques techniques et, si vous y consentez, vos corrections dans la visionneuse, sans aucun point du nuage, sont conservées pour améliorer les réglages par défaut du service (voir « Amélioration du service » dans la politique de confidentialité).
5. Conservation
Le fichier d'origine est supprimé dès votre validation ; les résultats restent disponibles jours (téléchargeables pour les abonnés). Un nuage jamais validé est supprimé jours après votre dernière action. Pensez à télécharger vos résultats à temps.
6. Résultats et responsabilité
Le nettoyage est automatique et peut retirer ou laisser des points à tort : vous devez vérifier le résultat avant de l'utiliser, notamment pour un dimensionnement ou une fabrication. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes versées pour le service au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.
7. Disponibilité
Le service est accessible sans garantie de disponibilité permanente ; des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. Un traitement interrompu peut être relancé.
8. Usage interdit
Il est interdit de déposer des fichiers dont vous n'avez pas les droits, de contourner les limites de l'offre (par exemple par des comptes multiples), de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le service.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement (voir l'article 3) ou supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au .
